Lors du week-end dernier, l'Assemblée nationale a voté pour la suppression de l'article 2 bis A du projet de loi visant à simplifier la vie économique. Cet article prévoyait un report d'un an de la réforme de la facturation électronique.
Le 24 mars, un amendement proposé par le député Christophe Naegelen (Liot) suggérait de repousser d'un an l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, initialement prévue pour le 1er septembre 2026. Cependant, cette possibilité de report semble désormais écartée. En effet, l'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article 2 bis A, qui visait à retarder la généralisation de la facturation électronique.
Ce vote fait suite à un amendement déposé par Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants), qui proposait de supprimer l'alinéa 2 du projet de loi. Cette décision confirme le maintien du calendrier initial : la réforme s'appliquera dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et à partir du 1er septembre 2017 pour les PME, TPE et microentreprises.
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